Conditions générales de vente Contrat d’Adhésion à Durée Indéterminée
ENERGYFORM – Rue Thomas Edison – 22300 LANNION
1- OBJET DU CONTRAT : Après avoir pris connaissance des prestations proposées, des horaires d’ouverture et du règlement intérieur dont un exemplaire a été remis avec le contrat d’abonnement, tous deux affichés à l’accueil, l’abonné déclare souscrire un contrat d’abonnement à durée indéterminée nominatif et incessible avec le club CENTRE ENERGY LANNION, l’autorisant à utiliser les installations et à bénéficier des prestations en libre accès et non individualisées de ce club, dans le cadre du forfait et selon les modalités prévues dans le règlement intérieur.
L’abonnement(cdi) liberté est résiliable à tout moment à partir du deuxième prélèvement en respectant un préavis de un mois par courrier simple,
2- CONDITIONS D’ACCÈS AU CLUB COCONTRACTANT : L’abonné muni de sa carte d’abonnement (badge) en cours de validité, est autorisé par le contrôle d’accès, à accéder et à utiliser les installations du club dans le cadre des horaires d’ouverture affichés dont l’abonné reconnaît avoir pris connaissance, et en fonction de la formule d’abonnement retenue. L’abonné reconnaît à la direction du club, le droit d’exclure de l’établissement, par lettre motivée avec accusé de réception, toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue (particulièrement tout signe ostentatoire) seraient contraires aux bonnes mœurs, ou notoirement gênants pour les autres adhérents, ou non conformes au présent contrat ou au règlement intérieur du club.
3- RÈGLEMENT INTÉRIEUR : L’abonné déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur affiché dans le club préalablement à la signature du présent contrat et dont un exemplaire lui a été remis avec le présent contrat, qui contient les règles de sécurité et d’hygiène, et y adhérer sans restriction ni réserve.
4- RÉGLEMENT : A l’adhésion le nouveau membre réglera comptant la carte d’abonnement, le mois d’abonnement en cours et recevra en échange sa carte de membre. Aucun remboursement ne pourra être effectué, dans la mesure où l’abonnement a été souscrit suite à une démarche volontaire de la part de l’abonné, et/ou en cas de paiement comptant, à l’exception du délai légal de 14 jours de rétractation.
5- CONDITIONS GÉNÉRALES DE PAIEMENT : Toutes nos factures sont payables au comptant. En cas de non-paiement à l’échéance, un intérêt de 12% l’an et une indemnité forfaitaire conventionnelle et irréductible de 20% avec un minimum de 50€ deviennent exigibles de plein droit et ce sans mise en demeure. Outre ces frais et intérêts, le montant de nos factures pourra être majoré de 12.50€ par courrier envoyé, et par déplacement d’une personne, d’une somme de 25€. Pour toutes contestations, seuls les Tribunauxdu siège socialdu fournisseur et le droit Français sont compétents. Les factures sont considérées comme acceptées sans réserve. Toute facture non contestée dans les 8 jours par envoi recommandé sera considérée comme acceptée par le client.
6- BADGE D’ABONNEMENT :Le badge de contrôle d’accès sera remis à l’abonné contre le paiement . Le badge de contrôle d’accès est dû une seule fois à l’inscription. Ce badge est non remboursable quel qu’en soit la raison et plus particulièrement lors de la résiliation. Le badge de contrôle d’accès est obligatoire pour accéder au club,Ce badge (ou ce droit d’accès) est nominatif, non transmissible, il est attaché au contrat d’adhésion.
7- ABONNEMENT : Le règlement de l’abonnement s’effectuera tous les mois. Dans le cas du règlement par prélèvement il sera effectué sur le compte bancaire de la personne désignée et signataire de l’autorisation de prélèvement. Si un règlement venait à être impayé, le paiement immédiat sera exigé auquel pourront s’ajouter des frais de traitement pour un montant maximum de 30 euros par impayé. En cas de non-paiement de deux mensualités cet abonnement sera considéré comme résilié de plein droit par le club, confirmé par courrier simple ; dans ce cas, l’accès au club et la pratique des activités ne seront plus autorisés à l’abonné, qui perdra le bénéfice de son abonnement ainsi que la garantie du prix de l’abonnement et ne pourra prétendre à aucun remboursement. Tous les litiges d’ordre judiciaire se règleront devant le tribunal compétent, saisi par l’une ou l’autre des parties, sans que l’autre partie puisse demander une quelconque indemnité de déplacement ou autre8
8- TARIFS : Le prix mensuel HT convenu au présent contrat restera identique tant que l’adhésion sera payée régulièrement et que toute cotisation sera à jour.
9- ATTESTATION : L’abonné atteste que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général et plus particulièrement d’utiliser les services, les activités et le matériel proposés par le club dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance. L’abonné remet ou s’engage à remettre, dans les 8 jours qui suivent, un certificat médical de non contre-indication datant de moins d’un an et ce dès sa première séance. A défaut de remise d’un certificat médical, l’abonné ne peut invoquer la résiliation du contrat en cas de maladie, d’affection congénitale ou acquise, de conséquences d’accident, dont le diagnostic a été porté antérieurement à la date de signature du contrat.
10- RESPONSABILITÉ CIVILE : Le Club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’article 37 de la loi du 16 juillet 1984. Cette assurance a pour objet de garantir le Club contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériels, immatériels… La responsabilité du club ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations. De son côté l’abonné est invité à souscrire une police d’assurance responsabilité Civile Personnelle, le couvrant de tous dommages qu’il pourrait causer à des tiers de son propre fait pendant l’exercice des activités du Club. Conformément à l’article 38 de la loi du 16 juillet 1984, le Club informe l’abonné de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.
11- OBSERVATIONS ET CONDITIONS PARTICULIÈRES AU CONTRAT D’ABONNEMENT : L’abonné qui entend subordonner son engagement à certaines conditions doit les exprimer dans la case « observations particulières ». Le club bénéficie alors d’un délai de 48 heures pour réaliser le contrat, s’il le souhaite, sans frais pour le membre. A défaut, le contrat est accepté en l’état.
12- RÉSILIATION & CAS DE FORCE MAJEURE : L’abonné reconnaît que son abonnement lui ouvre le droit à l’utilisation des installations et au bénéfice des prestations énoncées. En cas de non utilisation définitive de ce droit l’abonné peut demander la résiliation de son abonnement en remplissant et en déposant à l’accueil le document de résiliation fourni par le club sur simple demande, adressé au club cocontractant. En cas de non utilisation temporaire pour 6 mois au maximum (ou 9 mois pour les femmes enceintes), il sera proposé au client de souscrire une convention de suspension temporaire d’abonnement). La résiliation sera effective à l’issue d’un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande. Cependant, en cas de force majeure et sur présentation d’un certificat médical d’inaptitude à la pratique sportive, ou d’une attestation de mutation de la part de l’employeur, il ne sera pas tenu compte du préavis susnommé.
13- PÉRIODES D’OUVERTURE ET DE FERMETURE : Le club est ouvert du lundi au dimanche inclus. La tarification mensuelle est annualisée et tient compte des périodes de fermeture (entretien et/ou travaux, vacances, jours fériés, formations des coachs, évènements extérieurs).
Pour ENERGYFORM A Lannion, le ……… / ……… / …… L’adhérent
« Lu et approuvé » / Signature
CGV CENTRE ENERGYFORM V1 15/04/2018